J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420798A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Krebs (Raymond, André) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, dissoute.